Une offre tout compris

Avec la Banque Populaire, les artisans Handibat®, leurs partenaires Handidiag et I.Cert, vous êtes accompagnés de A à Z dans votre projet :

  • Le diagnostic : pour évaluer les travaux à réaliser, si besoin.
  • Le chiffrage des travaux et la mise en relation, avec des artisans labélisés Handibat®.
  • La constitution du dossier d'Ad'AP pour échelonner les travaux.
  • Le financement de votre projet avec le Prêt Express SOCAMA pour l’accessibilité*, sans caution personnelle, et des conseils sur les aides publiques disponibles.
  • La certification BAC (Bâtiment Accessible Certifié) que vous pourrez afficher sur la vitrine de votre commerce pour valoriser votre démarche de mise en accessibilité.

Enfin, ce site a également été créé pour vous informer sur la loi et vos obligations.

SOCAMA Communauté Européenne

Ce financement bénéficie du soutien de l’Union Européenne dans le cadre du Mécanisme de Garantie de Prêt
institué par le règlement européen (UE) n °1287/2013 du Parlement Européen et du Conseil établissant
un Programme pour la Compétitivité des Entreprises et des Petites et Moyennes Entreprises (COSME) (2014-2020).

*Sous réserve d’acceptation de votre dossier par la Banque Populaire et la Socama.

Votre solution accessibilité en 4 étapes

  • 1

    diagnostic

    Handi Diag

    Si besoin, le diagnostiqueur HandiDiag estime les points d’accessibilité à optimiser dans votre point de vente ainsi que les travaux à mettre en œuvre pour y parvenir.

    Il vous informe notamment sur :

    • les normes obligatoires à respecter,
    • les critères de qualité et de confort pour atteindre la certification BAC,
    • les travaux prioritaires.

    Il vous accompagne, si vous le souhaitez, pour :

    • remplir votre dossier de demande de dérogation,
    • la gestion des travaux.
  • 2

    devis

    Handibat

    Suite aux préconisations d’HandiDiag, vous obtenez un devis précis par un artisan Handibat®.

    Un dossier complet
    « Passeport Accessibilité » vous est remis. Il inclut tous les éléments (devis, factures d’acompte, bon de commande de la certification...) nécessaires à votre demande de financement auprès de la Banque Populaire.

  • 3

    travaux

    Handibat

    Vos travaux d’accessibilité sont effectués par un artisan certifié Handibat®. Parfaitement formé et répondant à un code de déontologie précis, il vous garantit la prise en charge globale de votre problématique de mise en accessibilité :

    • respect de la réglementation relative aux commerces,
    • réalisation de travaux sur-mesure,
    • attention particulière portée aux finitions et aux travaux d’embellissement.

    En savoir plus

  • 4

    certification

    Icert Bac

    Une fois vos travaux terminés, l’institut I. Cert pourra auditer votre commerce pour lui attribuer la certification BAC (Bâtiment Accessible Certifié). Cette certification, clairement affichée à l’extérieur et à l’intérieur de votre point de vente rénové, informera vos clients des efforts que vous avez déployés pour mieux les accueillir et les fidéliser.

Financer vos travaux

Le prêt Banque Populaire

La Banque Populaire vous propose un Prêt Express SOCAMA pour l’accessibilité*, couvrant l’intégralité des prestations nécessaires à votre mise en conformité (diagnostic,constitution du dossier d'Ad'AP et/ou de demande de dérogation, travaux et certification).

Ce prêt, d’un montant maximal de 50 000 €, bénéficie de la garantie SOCAMA vous permettant d’emprunter sans engager votre patrimoine personnel.
Ce prêt de la Banque Populaire, d’une durée de 18 à 60 mois, bénéficie d’un différé d’amortissement de 6 mois.
Banque Populaire a mobilisé une enveloppe pouvant aller jusqu’à 500 millions.

Ce financement bénéficie du soutien de l’Union Européenne dans le cadre du Mécanisme de Garantie de Prêt
institué par le règlement européen (UE) n °1287/2013 du Parlement Européen et du Conseil établissant un
Programme pour la Compétitivité des Entreprises et des Petites et Moyennes Entreprises (COSME) (2014-2020).

* Sous réserve de l’acceptation de votre dossier par la Banque Populaire et la Socama.

Les aides publiques

En complément du prêt proposé par la Banque Populaire, vous pouvez bénéficier d’aides délivrées par l’Etat.

  • FISAC (Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce).
    Pour connaître les modalités du FISAC, rendez-vous sur le site dédié. Vous pouvez également vous rapprocher de votre Chambre de Métiers (annuaire accessible ici) ou du correspondant FISAC de votre Direccte : il pourra vous informer et accompagner dans le montage de votre dossier de financement.
  • BPI France
    Vous pouvez bénéficier d’un prêt OSEO BPI France, entreprise publique soutenant l’innovation et la croissance des entreprises.
  • Les aides locales
    Dans certains cas, les collectivités locales peuvent vous apporter un soutien financier. Pour plus de renseignements, adressez-vous à la Chambre de Commerce et d’Industrie ou Chambre des métiers et de l’Artisanat de votre région.

Pour en savoir plus, rapprochez-vous d’un Conseiller Banque Populaire.